Le Conseil fédéral répond à deux interpellations de la Conseillère nationale Fehlmann Rielle

Les interpellations déposées en mars 2022 portent, d’une part, sur les cigarettes électroniques jetables disponibles sur le marché suisse, dont la teneur en nicotine est supérieure aux 20 mg/ml autorisés par la loi et dont les conséquences sur la santé sont encore inconnues. Une deuxième interpellation est consacrée à l’insuffisance des avertissements figurant sur certains produits à base de snus disponibles en Suisse.

Puff Bars: dangereuses et parfois illégales

Depuis 2020, des cigarettes électroniques jetables dites de 5e génération sont disponibles sur le marché suisse. Celles-ci sont particulièrement appréciées des jeunes et des adolescents car elles peuvent être agrémentées de toutes sortes d’arômes chimiques. Concernant les liquides des cigarettes électroniques, la concentration maximale de nicotine est de 20 mg/ml. Depuis peu, des produits de la marque Puff Bar qui dépassent largement cette valeur, atteignant 50 mg/ml, voire même 60 mg/ml, sont vendus sur internet en Suisse. L’Association suisse pour la prévention du tabagisme a déjà signalé cet état de fait aux autorités fédérales.

Dans son interpellation, Laurence Fehlmann Rielle (PS) demande notamment au Conseil fédéral quelles sont mesures qu’il compte prendre pour empêcher la vente de ces Puff Bars illégales et pour obtenir des données de prévalence fiables, et s’il prévoit d’interdire leur commercialisation pour des raisons de protection de l’environnement:

22.3211 Interpellation : Nécessité d'agir contre les "Puff Bars". E-cigarettes dangereuses et parfois illégales!

Avertissements insuffisants sur les emballages de snus

Depuis le 27 mai 2019, le snus peut être vendu en Suisse. Avec ce produit, la nicotine est absorbée par voie orale, ce qui entraîne de nombreux risques pour la santé. Le tabac à chiquer est très populaire chez les jeunes et dans le milieu sportif, mais les données de suivi font défaut. De plus, le snus est très bon marché et insuffisamment taxé par rapport aux cigarettes traditionnelles.

L’année dernière déjà, l’Association suisse pour la prévention du tabagisme a alerté les autorités fédérales sur le fait que tous les produits à base de snus vendus en Suisse n’étaient pas munis des mises en garde requises concernant les risques pour la santé, conformément à l’ordonnance sur le tabac (OTab, RS 817.06). Les emballages de ces produits sont donc clairement en infraction avec la loi.

Étant donné que de tels produits sont toujours présents sur les points de vente, comme le confirme l’OFSP, Mme Fehlmann Rielle souhaite que le Conseil fédéral lui indique, entre autres, quelles sont les mesures prévues pour les retirer des rayons et si les distributeurs seront sanctionnés:

22.3212 Interpellation : Vente de produits snus ne respectant pas les prescriptions légales de risques pour la santé