6-méthyl-nicotine (6-MN) : la Suisse ne peut pas échouer une nouvelle fois à protéger la jeunesse

Ce n’est pas seulement l’absence de bases scientifiques sur les effets sanitaires à long terme qui est préoccupant, mais aussi les stratégies marketing scandaleuses utilisées pour commercialiser des produits contenant de la 6-MN. Ceux-ci sont promus sous des appellations trompeuses telles que « NoNic » et proposés comme étant une alternative prétendument « sans nicotine », souvent dans le but d’attirer une nouvelle clientèle composée de jeunes. Ils sont par ailleurs facilement disponibles sur des plateformes en ligne, souvent sans contrôle de l’âge.

L’interpellation déposée requiert des réponses

Le Conseiller national Christophe Clivaz (Verts/VS) a déposé une interpellation auprès du Parlement sur la réglementation de la 6-méthyl-nicotine. Il veut qu’on lui dise clairement si le Conseil fédéral connaît les propriétés addictives de cette substance et si des mesures ont déjà été prises. Par ailleurs, la question se pose de savoir si la 6-MN tombe sous le coup de la loi sur les produits du tabac (LPTab) et, dans la négative, si le Conseil fédéral est habilité à soumettre ultérieurement cette substance à la LPTab. Si la 6-MN n’est pas considérée comme de la nicotine, il est difficile de savoir à quelles dispositions légales recourir pour la protection des consommateurs et des jeunes. Compte tenu du flou juridique et scientifique qui entoure jusqu’à présent les produits contenant ce nouveau type de nicotine, Christophe Clivaz demande à juste titre au Conseil fédéral s’il ne faudrait pas purement et simplement interdire la 6-méthyl-nicotine à titre préventif.

La Suisse doit immédiatement interdire la 6-MN

Pour l’Association suisse pour la prévention du tabagisme, il est clair que l’industrie utilise de manière ciblée des substances analogues à la nicotine, comme la 6-méthyl-nicotine, pour contourner les dispositions légales et assurer les ventes de ses produits jetables addictifs : « L’industrie développe sans cesse de nouveaux moyens pour contourner les réglementations, mais la Suisse ne doit pas échouer une nouvelle fois à protéger la jeunesse », avertit Luciano Ruggia, directeur d’AT Suisse. En 2024, AT Suisse a réprouvé à plusieurs reprises la présence d’e-cigarettes jetables illégales, dont le taux de nicotine contenue dans le liquide dépasse les limites autorisées, ainsi que l’inaction des autorités. Ces produits sont toujours vendus sur internet malgré l’entrée en vigueur de la LPTab le 1er octobre 2024.

L’Association suisse pour la prévention du tabagisme demande donc au Conseil fédéral et au Parlement :

• d’interdire immédiatement tous les produits contenant de la 6-MN;
• de définir une base légale couvrant en principe tous les analogues synthétiques de la nicotine, afin que l’industrie ne puisse pas continuer à contourner les réglementations existantes;
• des contrôles stricts du commerce en ligne pour empêcher la vente aux mineurs.

Liens

Article de blog : « Alarme concernant la mise sur le marché de la 6-méthyl-nicotine dans des cigarettes électroniques jetables », L. Ruggia

Pour toute question, veuillez vous adresser à Luciano Ruggia, directeur, luciano.ruggia@at-schweiz.ch / 031 599 10 21

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