La majorité des cigarettes électroniques jetables vendues en Suisse sont illégales

Malgré le fait qu’elles sont parfaitement au courant, les autorités ne font pas respecter la loi concernant les cigarettes électroniques

Les normes actuelles en vigueur en Suisse se basent sur une Directive européenne de 2014 qui est très claire : chaque cigarette électronique à système dit fermée ne peut pas contenir plus de 2 ml de volume de e-liquide et ne doit pas contenir plus de 20 mg/ml de nicotine. Le réservoir de ces systèmes par capsules (aussi appelées pods) ou jetables devrait ainsi pouvoir délivrer au maximum 600 bouffées qui correspondent au volume de 2ml d’e-liquide. Pourtant, il est actuellement possible de commander en ligne des cigarettes électroniques promettant jusqu’à 16’000 bouffées et avec un réservoir de 30ml, soit 15 fois plus que la limite légale. L’enquête d’AT Suisse estime que plus de la moitié des cigarettes jetables sur le marché suisse enfreint cette norme et elles sont par conséquent vendues illégalement.

La Confédération n’agit pas face à ce problème de santé publique, malgré une interpellation parlementaire déposée en 2023 par la conseillère nationale Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE). Les pourcentages excessifs de nicotine dans les cigarettes électroniques jetables restent également un problème. La nouvelle loi sur les produits du tabac (LPTab) à venir va simplement reprendre ces normes qui sont déjà en vigueur.

Plus de 100 magasins en ligne, dont Galaxus, vendent ces produits illégaux en toute impunité

AT Suisse a passé en revue les sites internet suisses qui vendent des cigarettes électroniques. Presque tous les sites examinés (plus de 100 sites au total) proposent des produits qui vont au-delà des normes légales. La liste ne comporte pas que des échoppes digitales marginales, on trouve aussi d’importants acteurs du e-commerce helvétique, comme Galaxus, qui appartient majoritairement à Migros. Comment un des plus grands sites suisses de e-commerce peut-il vendre des produits illégaux ? Nous sommes bien loin de la philosophie du fondateur de la Migros Gottlieb Duttweiler, qui avait interdit la vente de tabac et d’alcool. Sans surprise, les prix proposés par ces sites sont très attractifs et ainsi très abordables pour les jeunes notamment. Ainsi, la Puff Turbo 16’000 vendue sur le site wevappy.ch pour 26.90 frs serait l’équivalent en nicotine de 1’200 cigarettes traditionnelles !

Des marges énormes, à qui profite le crime ?

La vente de cigarettes électroniques jetables est extrêmement lucrative. Fabriqués pour la plupart en Chine à moindre coût, directement commandés par les sites de vente en ligne aux usines, ces produits sont susceptibles de dégager jusqu’à 80 à 90% de bénéfices nets. Des recettes phénoménales en grande partie générés par des produits illégaux. Quid des contrôles ? Et des amendes éventuelles ? Selon les informations d’AT Suisse, ils sont tous deux inexistants.

Un appel à urgemment faire respecter la loi

Pourquoi l’administration ne voit-elle pas les faits relatés dans cette enquête ? La réponse est malheureusement simple : la Confédération n’a mis en place aucun système de surveillance du marché. Le tabac n’a qu’une place marginale dans les stratégies de santé publique depuis quelques années. Les réponses données par le Conseil Fédéral à la parlementaire Laurence Fehlmann Rielle en 2023 étaient lacunaires et depuis rien ne laisse présager des contrôles systématiques. La nicotine étant une substance fortement addictive et particulièrement dommageable pour la jeunesse, il est urgent que la Confédération fasse respecter la loi.

Face à l’inaction des autorités fédérales, AT Suisse va s’adresser directement aux Cantons en leur fournissant la liste des entreprises qui gèrent ces sites internet, en leur demandant d’agir sans attendre.

Lien vers l’enquête

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