- 28.10.2022
- Communiqués de presse
Cigarettes électroniques : le Conseil fédéral ignore le danger et renonce à protéger la jeunesse
Le Conseil fédéral ignore les mises en garde des organisations de santé et propose au Parlement une taxation beaucoup trop faible des cigarettes électroniques, qui favorise en outre les liquides à forte teneur en nicotine. Par ailleurs, il renonce à un impôt minimum pour éviter le dumping. Ce faisant, il ignore également les recommandations des directrices et directeurs cantonaux de la santé. La protection des enfants et des adolescents n’est pas garantie par cette proposition.
En Suisse, les ventes de cigarettes électroniques explosent. Un nombre croissant d’enfants et d’adolescents consomment ces produits nocifs pour la santé et addictifs. La consommation de cigarettes ne diminue pas pour autant. C’est l’une des raisons importantes pour lesquelles les cigarettes électroniques doivent être taxées à l’avenir. Celles-ci ont connu un développement fulgurant depuis 2018 sur le marché suisse, où des milliers de liquides et d’arômes différents sont proposés. Ces produits et liquides, dont la plupart sont fabriqués en Chine, ne sont soumis à aucun contrôle de qualité. La cigarette électronique de cinquième génération en particulier, plus connue sous le nom de puff bar, est très appréciée des jeunes. Son usage chez les mineurs explose actuellement. La croissance du marché est estimée à 2'200 % cette année.[1] L’arrivée des cigarettes électroniques sur le marché suisse n’a pas provoqué une baisse de la prévalence de la consommation de tabac. Les ventes de cigarettes ont même augmenté de 4 % en 2020.[2] Il est à craindre que les cigarettes électroniques soient une nouvelle porte d’entrée vers la dépendance à la nicotine et que la consommation simultanée de différents produits à base de tabac et de nicotine augmente.
L’idée du Conseil fédéral de taxer uniquement la quantité de liquide (et non la concentration des ingrédients) est vouée à l’échec : nous constatons dans d’autres pays que les liquides deviennent plus concentrés (même quantité d’ingrédients, mais moins de liquide) afin de réduire la taxe et donc de la contourner au bout du compte.
Dans son message, le Conseil fédéral ignore tous les points essentiels de la proposition faite par les organisations de santé, qui met l’accent sur la protection des enfants et des adolescents:
- Le Conseil fédéral renonce à une imposition minimale des cigarettes électroniques, alors que cette mesure est indispensable pour protéger efficacement la jeunesse.
- Il se prononce en faveur d’une faible imposition et contre un modèle taxant fortement la part de nicotine, bien que celle-ci soit responsable du risque de dépendance.
- Il renonce à une adaptation (augmentation) des taux d’imposition pour tous les produits du tabac (produits à fumer classiques), bien que ceux-ci présentent un énorme risque de nuire à la santé.
- Il renonce à prélever une nouvelle taxe de prévention sur les cigarettes électroniques.
- Il renonce à observer l’évolution du marché à l’avenir.
Dans sa proposition, le Conseil fédéral ignore le potentiel de dépendance ainsi que les risques sanitaires liés aux cigarettes électroniques qu’encourent les enfants et les adolescents.
AT Suisse et les organisations de santé qui nous soutiennent se battront au Parlement pour que les mesures de protection des enfants et des adolescents soient réintroduites dans le projet. Notre objectif est une révision complète de la loi sur l'imposition du tabac, y compris l'augmentation et l'adaptation des taux d'imposition du tabac pour tous les produits du tabac et de la nicotine.
Pour toute question, veuillez vous adresser à
Wolfgang Kweitel, Public Affairs,
wolfgang.kweitel@at-schweiz.ch / 031 599 10 22
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France : explosion de la consommation des puff bars et demande d’interdiction de vente De nouveaux chiffres montrent que, en France, 10 % des jeunes âgés de 13 à 16 ans ont déjà « fumé » une puff bar, bien que sa vente aux mineurs y soit interdite. Le risque d’addiction et les risques à long terme pour la santé de nos jeunes sont élevés. Sur la base de ces constats, l’Alliance Contre le Tabac (ACT, France) demande que la vente des cigarettes électroniques jetables soit immédiatement interdite. Ces chiffres en provenance de France sont d’autant plus inquiétants qu’une interdiction de vente aux mineurs fait encore défaut dans toute la Suisse.[3] |
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Les cigarettes électroniques sont-elles à hauteur de 95 % moins dangereuses ? Une estimation sans fondement scientifique Les cigarettes électroniques ne sont pas 95 % moins dangereuses, comme on l’affirme souvent à tort. Cette assertion ne repose sur aucune base scientifique : il s’agit d’une affabulation de l’industrie du tabac et de chercheurs ayant des liens avérés avec elle. Elle repose sur une « étude » qui, à y regarder de plus près, n’est qu’une estimation arbitraire, réalisée par un groupe d’experts triés sur le volet.[4] En 2015, un éditorial de The Lancet a clairement montré que la base scientifique de cette affirmation était arbitraire et que les auteurs avaient des liens avec l’industrie du tabac.[5] L’absence de preuves scientifiques sous-tendant cette affirmation a été réaffirmée récemment.[6] Bien que les connaissances actuelles permettent de supposer qu'elles sont moins nocives, les effets à long terme des e-cigarettes sont encore peu connus et il s'agit avant tout de protéger les non-fumeurs. |
[1] https://www.at-schweiz.ch/blog-at/cigarettes-electroniques-jetables?lang=fr
[2] https://www.at-schweiz.ch/fr/blog-at/einweg-e-zigaretten/
[4] Nutt, David J.; Phillips, Lawrence D.; Balfour, David; Curran, H. Valerie; Dockrell, Martin; Foulds, Jonathan et al. (2014): Estimating the harms of nicotine-containing products using the MCDA approach. In European addiction research 20 (5), p. 218–225. DOI: 10.1159/000360220.
[5] Lancet, The (2015): E-cigarettes: Public Health England’s evidence-based confusion. In The Lancet 386 (9996), p. 829. DOI: 10.1016/S0140-6736(15)00042-2.
[6] https://news.vcu.edu/article/An_oftenmade_claim_that_ecigarettes_are_95_safer_is_not_valid