Cigarettes électroniques : l’occasion manquée de l’impôt sur le tabac

Les cigarettes électroniques seront à l’avenir à nouveau soumises à l’impôt sur le tabac, ce qui est une bonne chose. Mais des réformes supplémentaires auraient été nécessaires.

C’est avec un œil qui pleure et un autre qui sourit que l’Association suisse pour la prévention du tabagisme considère la taxation des cigarettes électroniques décidée par le Parlement.

Cela peut être considéré comme un succès : l’intervention initiée en 2019 par AT Suisse au sein de la Commission de la santé publique pour que les cigarettes électroniques soient à nouveau soumises à l’impôt sur le tabac – intervention qu’elle a soutenue de toutes ses forces –, a en principe été couronnée de succès.

Malheureusement, le Conseil fédéral et le Parlement ont manqué l’occasion d’en faire davantage. AT Suisse n’a pas réussi à obtenir une majorité politique en faveur d’une révision plus large de la loi sur l’imposition du tabac, qui aurait notamment relevé les taux d’imposition du tabac pour tous les produits.

Conclusion : la prévention du tabagisme a fait un pas en avant significatif avec la réintroduction de l’impôt sur le tabac pour les cigarettes électroniques – une véritable victoire. Malheureusement, nous n’avons pas obtenu d’autres succès au Parlement.

AT Suisse travaillera, en collaboration avec ses organisations partenaires, à d’autres aménagements et améliorations de l’impôt sur le tabac. Il s’agit notamment de relever l’impôt sur le tabac dans son ensemble, d’optimiser le calcul des différents taux d’imposition et d’étendre la taxe de prévention à tous les produits.