- 30.01.2025
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Irlande : licence obligatoire pour les produits du tabac et les e-cigarettes
À partir de 2026, les commerçants irlandais devront acquérir une licence payante pour pouvoir vendre du tabac et des e-cigarettes. Cette mesure vise à limiter la disponibilité de ces produits et à réduire la prévalence du tabagisme. En Suisse, en revanche, une réglementation nationale fait défaut, y compris dans la loi sur les produits du tabac (LPTab) entrée en vigueur le 1er octobre 2024, ce que déplore l’Association suisse pour la prévention du tabagisme.
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L’Irlande introduit l’obligation de licence
À partir de février 2026, les points de vente en Irlande devront solliciter une licence auprès du service de santé irlandais (Health Service Executive, HSE) pour pouvoir vendre des produits du tabac et des e-cigarette. Cette mesure est un moyen efficace de réduire le nombre des points de vente et de rendre ainsi l’accès aux produits du tabac plus difficile, en particulier pour les jeunes. C’est aussi un instrument simple permettant aux communes de contrôler les points de vente. L’objectif d’une telle licence obligatoire est de réduire la consommation des produits du tabac et de la nicotine et de protéger la jeunesse.
Le coût de cette licence est de 1000 euros pour la vente de tabac et de 800 euros pour la vente d’e-cigarettes. Cette mesure s’inscrit dans la stratégie irlandaise visant à réduire la prévalence du tabagisme à moins de 5 % et à créer une société sans fumée. Selon le ministère de la santé, le pourcentage de personnes qui fument dans la population irlandaise est actuellement de 18 %. À titre de comparaison, près d’un quart de la population (24 %) de plus de 15 ans fume encore en Suisse, soit nettement plus!
Des mesures attestées scientifiquement
La littérature scientifique démontre depuis plusieurs années que la densité des points de vente au détail de produits du tabac est systématiquement associée à de mauvais résultats en matière de consommation de tabac. En effet, il est prouvé qu’un nombre réduit de points de vente rend l’accès aux produits du tabac plus difficile, réduit le risque de rechute et préserve en particulier les jeunes de commencer à consommer du tabac.
Les organisations de santé demandent l’introduction d’un tel système de licence afin de lutter contre les conséquences sanitaires et sociales de la consommation de tabac et de nicotine.
Obligation de licence aussi demandée en Suisse
En Suisse, une autorisation nationale obligatoire pour la vente des produits du tabac et d’e-cigarettes n’existe pas. Seules certaines parties de la Suisse romande exigent des points de vente qu’ils demandent une autorisation (licence) au canton ou à la commune, ou qu’ils les informent au moins de la vente de produits du tabac et d’e-cigarettes.
Une motion à ce sujet, qui chargeait le Conseil fédéral d’introduire une licence payante pour la vente des produits du tabac, a été rejetée en 2018. La nouvelle loi sur les produits du tabac (LPTab), qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2024, ne contient pas non plus une telle mesure - une grave omission du point de vue de l’Association suisse pour la prévention du tabagisme. Car un système de licence national peut contribuer à réduire la consommation de tabac et à améliorer la protection de la jeunesse.
Liens
https://www.at-schweiz.ch/de/advocacy/recht-gesetz/gesetzgebung-in-den-kantonen/
Littérature
Glasser AM, Roberts ME. Retailer density reduction approaches to tobacco control: A review. Health Place. 2021 Jan; 67:102342. doi: 10.1016/j.healthplace.2020.102342. Epub 2020 Apr 27. PMID: 33526207; PMCID: PMC7856310.