« Enfants sans tabac » : Le Conseil fédéral en faveur d'une mise en œuvre stricte

Dans son message au Parlement, le Conseil fédéral propose une mise en œuvre adéquate de l'initiative populaire « Enfants sans tabac », acceptée par le peuple et les cantons le 13 février 2022. La presse écrite, les kiosques et les festivals seront désormais libérés de toute publicité pour le tabac. Alors qu’en ligne, le contrôle de l’âge sera nécessaire pour avoir accès à la publicité et l'achat. Le Parlement est maintenant invité à mettre rapidement en œuvre le projet afin de freiner le flot de publicité pour les produits à base de tabac et de nicotine destinés aux enfants et aux adolescents.

L'association « Enfants sans tabac » considère que l'initiative populaire "Enfants sans tabac" est mise en œuvre de manière adéquate sur les points centraux dans la révision de la loi présentée par le Conseil fédéral. Les solutions proposées sont cohérentes. La concession faite par le Conseil fédéral aux associations économiques, publicitaires et du tabac, qui ont été battues lors de la votation, de continuer à autoriser certaines formes de publicité et d’achat en ligne, ne doit pas être utilisée pour vider la loi de sa substance dans la pratique. Les comptes et les paywalls de tels sites doivent répondre à des normes définies.

Les mesures de promotion de la santé font défaut

Malheureusement, en ce qui concerne le deuxième point de l'initiative populaire, à savoir la promotion de la santé des enfants et des jeunes, le Conseil fédéral ne s'est pas encore prononcé sur les propositions concrètes des auteurs de l'initiative[1]. Il n’a pas non plus présenté ses propres propositions de mise en œuvre.

Contrôle de l’application des règles

Dans son projet, le Conseil fédéral délègue en grande partie le contrôle aux cantons, excepté pour les contrôles sur Internet. Pour les auteurs de l'initiative, il est évident que la Confédération et les cantons doivent effectuer des contrôles proactifs pour veiller au bon respect des règles. De plus, les infractions constatées doivent être fermement sanctionnées. Les sanctions doivent tenir compte de la taille et du chiffre d'affaires des entreprises épinglées.

Le Parlement a la main sur la mise en œuvre de la volonté populaire

Le message du Conseil fédéral relatif à « Enfants sans tabac » permet enfin d'ancrer dans la loi sur les produits du tabac, l'une des mesures les plus efficaces pour protéger les enfants et les adolescents du tabac en Suisse. Le large soutien à l'initiative populaire, le corps médical dans son ensemble, les grandes organisations de santé ainsi que les associations du domaine des addictions, du sport et de la jeunesse, appuyés par de nombreuses autres organisations accompagneront étroitement le processus parlementaire. Tous s'engageront pour que la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac, décidée par le peuple et les cantons, soit appliquée de manière rigoureuse..

Contact

• Sandra Hügli, mfe - Médecins de famille et de l’Enfance Suisse, sandra.huegli@hausaerzteschweiz.ch, 078 920 24 05
• Claudia Künzli, Ligue pulmonaire Suisse c.kuenzli@lung.ch, 031 378 20 57
• Markus Ossola, Ligue suisse contre le cancer markus.ossola@krebsliga.ch, 031 389 93 17
• Markus Meury, Addiction Suisse mmeury@suchtschweiz.ch, 021 321 29 63

Communique de Presse (PDF)

[1] Promotion des compétences en matière de vie et de santé dans le cadre du programme scolaire 21, cours/programmes/projets extrascolaires pour les élèves, promotion des associations et fédérations de jeunesse, etc.

Coalition des organisations porteuses de l’initiative populaire

L’initiative « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac » est soutenue par les grandes organisations de la santé, en particulier la Ligue suisse contre le cancer, la Ligue pulmonaire, mfe Médecins de famille et de l’enfance Suisse, la fondation Addiction Suisse, la FMH, l’Alliance pour la santé en Suisse, l’Association suisse des droguistes, la Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse, pédiatrie suisse, des médecins pneumologues et des cardiologues, sans oublier le Conseil suisse des activités de jeunesse et la Croix-Bleue. Swiss Olympic, le Dachverband Lehrerinnen und Lehrer Schweiz et son pendant romand, le Syndicat des enseignant-e-s romand-e-s SER, ainsi que le Collège de médecine de premier recours ont également rallié les défenseurs de l’initiative.