La Commission de l’économie du Conseil national en faveur d’un impôt alibi sur les cigarettes électroniques

La Commission de l’économie et des redevances (CER) du Conseil national veut taxer les cigarettes électroniques en ne prélevant qu’un impôt unique et peu élevé. Par ailleurs, la commission rejette toutes les propositions d’adaptations nécessaires de la loi sur l’imposition du tabac. L’Association suisse pour la prévention du tabagisme critique ces décisions.

Après la décision prise par le Conseil des États, c’est au tour de la Commission de l’économie du Conseil national de vouloir taxer très faiblement les cigarettes électroniques à l’avenir, sans tenir compte de la composition des liquides utilisés. L’impôt sera probablement trop bas pour avoir un effet sur la protection de la jeunesse. Les propositions des organisations de santé et de lutte contre les addictions concernant une taxation raisonnable de ces produits addictifs n’ont pas été prises en considération par la majorité de la Commission.

Concrètement, la CER du Conseil national a rejeté toutes les propositions de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS):

• Utiliser la teneur/le pourcentage de nicotine comme base d’imposition pour calculer l’impôt sur le tabac appliqué aux liquides des cigarettes électroniques.
• Renouvellement de la compétence limitée accordée au Conseil fédéral pour pouvoir, le cas échéant, augmenter les tarifs de certains produits dans un délai approprié en cas d’évolution rapide du marché ou du comportement des consommateurs (en 2013, la limite des compétences antérieures a été atteinte).
• Suppression des tarifs spéciaux extrêmement bas appliqués aux produits du tabac à chauffer et au snus, pour les ramener au niveau habituel de l’impôt sur le tabac.
• Extension à tous les produits du tabac et de la nicotine, tels que les cigarettes électroniques, le snus ou les sachets de nicotine, de la taxe en faveur de la prévention, qui n’est jusqu’à présent prélevée que sur les cigarettes et le tabac fine coupe.

Consommation effrénée chez les jeunes

Des chiffres concernant la Suisse présentés il y a quelques semaines montrent que, en 2022, un jeune de 15 ans sur trois avait consommé au moins un produit du tabac ou de la nicotine durant le mois précédant l’enquête : une personne sur quatre consomme des cigarettes électroniques au moins une fois par mois. La consommation de snus chez les jeunes de 15 ans a doublé depuis 2018. Parallèlement, celle des cigarettes conventionnelles n’a pas baissé. Elle se maintient à un niveau élevé.

Il est urgent de prendre des mesures pour stopper l’expansion rapide de la consommation de produits tels que les cigarettes électroniques ou le snus chez les jeunes.

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Wolfgang Kweitel, Public Affairs AT Suisse

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L’Association suisse pour la prévention du tabagisme est l’association faîtière de la prévention du tabagisme. Elle représente ses membres à l’extérieur.