Le Parlement adopte un impôt sur le tabac trop bas pour les cigarettes électroniques

Après le Conseil des États, le Conseil national a lui aussi décidé de prélever uniquement un faible impôt unique sur les cigarettes électroniques. Par ailleurs, le Parlement rejette toutes les adaptations législatives supplémentaires nécessaires sur l’imposition du tabac. L’Association suisse pour la prévention du tabagisme critique cette décision.

Après le Conseil des États, le Conseil national a lui aussi décidé de taxer à l’avenir que très faiblement les cigarettes électroniques, sans tenir compte de la composition des liquides utilisés. L’impôt sera vraisemblablement trop bas pour être efficace en matière de protection de la jeunesse. La majorité du Conseil n’a pas tenu compte des propositions visant à taxer de manière raisonnable ces produits qui créent une dépendance.

Concrètement, le Conseil national a rejeté toutes les propositions soutenues par les organisations de santé :

• Une taxation plus élevée des cigarettes électroniques (jetables), en particulier celles à forte teneur en nicotine. Cette mesure s’accompagnant d’un renouvellement de la compétence limitée accordée au Conseil fédéral pour pouvoir, éventuellement, augmenter les tarifs de certains produits du tabac et de la nicotine dans un délai utile en cas d’évolution rapide du marché et du comportement des consommateurs (la limite de la compétence actuelle a été atteinte en 2013).
• La suppression des tarifs spéciaux extrêmement bas appliqués aux produits du tabac à chauffer, pour les ramener au niveau normal de l’impôt sur le tabac.
• Une extension de la taxe en faveur de la prévention, qui n’était jusqu’à présent prélevée que sur les cigarettes et le tabac fine coupe, à tous les produits du tabac et de la nicotine, comme les cigarettes électroniques, le snus ou les sachets de nicotine.

Consommation effrénée chez les jeunes

Des chiffres concernant la Suisse présentés il y a quelques semaines montrent que, en 2022, un jeune de 15 ans sur trois avait consommé au moins un produit du tabac ou de la nicotine durant le mois précédant l’enquête : une personne sur quatre consomme des cigarettes électroniques au moins une fois par mois. La consommation de snus chez les jeunes de 15 ans a doublé depuis 2018. Parallèlement, celle des cigarettes conventionnelles n’a pas baissé. Elle se maintient à un niveau élevé.

Il est urgent de prendre des mesures pour stopper l’expansion rapide de la consommation de produits tels que les cigarettes électroniques ou le snus chez les jeunes.

L’Association suisse pour la prévention du tabagisme est l’association faîtière de la prévention du tabagisme. Elle représente ses membres à l’extérieur.

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Wolfgang Kweitel

wolfgang.kweitel@at-schweiz.ch

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