Snus: les emballages enfreignent la loi

Les Snus sont vendus depuis 2019 en Suisse dans des emballage qui violent systématiquement l’Ordonnance sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (Ordonnance sur le tabac, OTab) (817.06) et ne comportent pas des indications des dangers de ces produits pour la santé. AT Suisse demande que ces produits soient immédiatement retirés des rayons et des sanctions soient prises à l’encontre des producteurs et commerces.

Les Snus sont des produits du tabac à consommation orale, qui avaient été interdit en Suisse en 1995, mais qui ont été autorisé sur le marché suisse à la suite d'une décision du Tribunal fédéral du 27 mai 2019 rendue publique le 11 juin 2019. L'OFSP continu de considérer que ces produits comportent des risques pour la santé : le snus rend rapidement dépendant, augmente le risque de cancer de l’œsophage et accroît le risque de maladies cardiovasculaires. Les Snus sont par ailleurs interdit dans l’Union européenne, mis à part en Suède, depuis 1992.

Aujourd’hui, à côté des Snus, le marché a été envahi par des « sachet de nicotine », qui sont conditionné comme des Snus, mais qui ne contiennent pas de tabac. Les emballages sont souvent presque identiques et pour le consommateur il est parfois difficile de savoir quels produits contiennent ou pas du tabac. Les sachets de nicotine comportent des dangers de santé méconnus et peu étudiés.

Des emballages qui violent l’Ordonnance sur le Tabac

Les Snus sont vendus dans des boites rondes qu’on peut facilement remarquer dans tout magasin à côté des paquets de cigarettes. Un exemple de ce type de produits Snus est la marque Epok, mais ce n’est pas la seule marque sur le marché. Nous prenons la marque Epok comme exemple, mais tous les Snus sont dans la même situation de violation de l'OTab sur le marché suisse.

Les Snus, du fait qu’ils contiennent du tabac, tombent sous l’art. 2, al d. de l’OTab: « produits du tabac : les produits composés en tout ou en partie de tabac et notamment destinés à être fumés (cigares, cigarettes et produits similaires, tabac coupé et tabac roulé), prisés, sucés ou mâchés ».

La violation de l’Otab consiste dans le fait que les mises en garde de santé ne sont pas sur la partie la plus visible de l’emballage, comme nous pouvons le constater dans les photos suivantes :

Selon l’art. 12, al. 6 OTab : « Toute unité de conditionnement de produits du tabac non destinés à être fumés porte l’indication suivante : «Ce produit du tabac peut nuire à votre santé et crée une dépendance.» » Or, les Snus comportent cette indication uniquement sur la face postérieure de l’emballage et cela en petits caractères.

L’art. 15 al. 1 OTab précise que « La mise en garde générale et la mise en garde selon l’art. 12, al. 6, sont indiquées :

• a. sur la face la plus visible de l’unité de conditionnement, et
• b. sur tout emballage extérieur utilisé pour la vente au détail du produit, sauf sur les emballages transparents. »

L’art. 15 al. 3 OTab devrait également être appliqué à ces produits, soit « La mise en garde générale couvre au moins 35 % et la mise en garde complémentaire au moins 50 % de la surface correspondante de l’unité de conditionnement sur laquelle elles sont imprimées. »

Or, il nous semble évident que les produits Snus tels que Epok ne respectent pas ces prescriptions et que la mise en garde générale n’est pas sur la face la plus visible de l’unité de conditionnement, mais bien sur la face la plus cachée, en elle est imprimée en ce moment de la manière la plus invisible possible, bien loin du 35% de la surface la plus visible.

Ces produits doivent être immédiatement retirés de la vente

Les entreprises qui commercialisent ces produits Suisse sont en claire violation de la OTab et ne peuvent en aucun cas prétendre ne pas avoir eu connaissance de la loi.

AT demande le retrait immédiat de tous ces produits de la vente et l’imposition de sanctions pour la violation de la loi. AT a récemment écrit aux autorités fédérales compétentes afin que l’OTab soit intégralement appliquée.

Pour toute question, veilleuz vous adresse à

Wolfgang Kweitel, Public Affairs, wolfgang.kweitel@at-schweiz.ch, Tel. 031 599 10 22