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L’impôt sur le tabac doit être augmenté

Depuis 2013, l’impôt sur le tabac n’a pas été augmenté en Suisse. Dans un nouveau modèle d’imposition des produits du tabac et de la nicotine, AT Suisse demande des taux d’imposition harmonisés, ainsi qu’une imposition des cigarettes électroniques.

Ces dernières années, le prix des cigarettes a été augmenté à plusieurs reprises. L’industrie du tabac est responsable de plus de 50 % de la hausse, moins de la moitié correspondant à des augmentations fiscales décidées par la Confédération. Depuis le dernier relèvement de sa compétence en 2003, le Conseil fédéral a augmenté six fois l’impôt sur le tabac pour les cigarettes et le tabac fine coupe, pour un montant total de 1,70 franc. La dernière fois, il a haussé l’impôt sur le tabac de dix centimes en avril 2013 et épuisé alors sa compétence d’augmenter l’impôt sur le tabac pour les cigarettes. Sur proposition du Conseil fédéral, le Parlement a refusé en décembre 2016 de renouveler cette compétence.

Une comparaison avec la politique de prix des multinationales du tabac montre clairement que de petites augmentations ne nuisent aucunement au commerce des produits du tabac. Entre 2003 et 2020, les multinationales du tabac ont majoré de 2,30 francs au total leur propre part en quatorze petites étapes.

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Aperçu de l’imposition du tabac en Suisse

Modèle fiscal d’AT Suisse

AT Suisse a développé un modèle fiscal pour la révision de la loi sur l’imposition du tabac. Celui-ci poursuit les trois objectifs suivants:

Objectif 1: Uniformiser la fiscalité du tabac (modèle fiscal) & imposer les cigarettes électroniques

AT Suisse demande une imposition combinée pour tous les produits du tabac et de la nicotine, y compris un impôt minimum.

Objectif 2: L’impôt sur le tabac doit tenir compte de la protection de la jeunesse et du potentiel à causer des dommages

L’imposition du tabac est l’une des mesures les plus efficaces pour la prévention du tabagisme. Un prix élevé a surtout un effet sur les jeunes, car il réduit ou empêche la consommation. Si le prix de vente augmente de 10 %, la demande diminue en moyenne d’environ 4 %.

Objectif 3: Harmoniser les taux d’imposition du tabac pour tous les groupes de produits

Par rapport au niveau des prix et au pouvoir d’achat en Suisse, les cigarettes sont relativement bon marché. L’OMS recommande une part fiscale totale représentant au moins 75 % du prix de vente au détail. En Suisse, ce taux est d’à peine 60 %. A moyen et long terme, il faut porter à 75% en moyenne le taux d’imposition global des cigarettes et du tabac fine coupe.

Pour en savoir plus sur le modèle fiscal.

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