Comment «Big Tobacco» échappe à l’imposition

De nouvelles recherches effectuées par l’Investigative Desk en collaboration avec l’Université de Bath en Angleterre révèlent pour la première fois les méthodes des quatre plus grandes multinationales du tabac pour réduire leurs impôts et précisent le montant des sommes économisées. La Suisse joue aussi un rôle important dans ces pratiques.

Qu’il s’agisse des fabricants d’armes, de l’industrie alimentaire, des grands groupes pharmaceutiques ou de l’industrie du tabac, la plateforme néerlandaise The Investigative Desk – un collectif de journalistes d’investigation chevronnés – concentre son travail sur les entreprises internationales et leurs interactions avec la politique, les gouvernements et les institutions publiques en Europe et dans le monde, puis publie ses conclusions. Dans un récent rapport, ils présentent pour la première fois les méthodes qu’utilisent les quatre plus grandes multinationales du tabac cotées en bourse pour réduire considérablement leurs impôts.

Des géants qui pèsent des milliards

En tout, les «Big Four» comme on les appelle – à savoir British American Tobacco (BAT), Imperial Brands (IB), Japan Tobacco International (JTI) et Philip Morris International (PMI, dont le siège opérationnel se trouve à Neuchâtel) – génèrent des recettes supérieures à 80 milliards d’euros. En faisant passer chaque année au moins 7,5 milliards d’euros en dividendes, royalties et paiements d’intérêts par les Pays-Bas, ces entreprises économisent des impôts dans d’autres pays.

C’est ce que montre une enquête menée par le collectif de journalistes qui a analysé les flux financiers et les activités dans le monde entier des multinationales et de leurs filiales entre 2010 et 2019. Sur la base des rapports annuels transmis par les fabricants aux chambres du commerce de différents pays, l’enquête détaille pour la première fois comment toute une branche utilise les Pays-Bas comme pays de transit pour ses flux financiers.

Flux financiers opaques

Six pays européens en particulier – le Royaume-Uni, l’Irlande, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse – jouent un rôle important au niveau de cinq grandes mesures d’évasion fiscale: transfert de dividendes, déduction d’intérêts fictifs, transfert des bénéfices par des transactions internes à l’entreprise, paiements de redevances et dégrèvement de groupe, qui reposent en partie sur des prêts internes.

British American Tobacco ne paie par exemple pratiquement pas d’impôts sur les sociétés au Royaume-Uni, en compensant les pertes d’une filiale par les bénéfices d’une autre. C’est ce qu’on appelle le dégrèvement de groupe. Grâce à cette méthode, Imperial Brands a pu économiser environ 1,8 milliard de livres sterling en impôts sur les sociétés au cours des dix dernières années, tandis que British American Tobacco a vu sa facture fiscale diminuer de 760 millions de livres sterling. Grâce à un taux de l’impôt sur les sociétés peu élevé et une imposition des bénéfices et dividendes la plus basse de l’UE, l’Irlande attire aussi depuis longtemps des grandes entreprises. Là-bas, Philip Morris International transfère d’importants paiements de dividendes et d’intérêts par le biais de PMI Insurance Ireland Ltd dans d’autres pays, y compris en Suisse.

En tout, les «Big Four» font transiter par les Pays-Bas près de 7,5 milliards d’euros en bénéfices au niveau mondial. British American Tobacco et Imperial Brand transfèrent ces montants à des sociétés de holding au Royaume-Uni et Philip Morris utilise la même pratique avec une entreprise en Suisse. Il semble que pour sa part, Japan Tobacco International renvoie directement ses bénéfices à la société mère au Japon.

Les auteurs de l’enquête n’ont pas pu examiner les comptes suisses des multinationales du tabac à cause du caractère controversé du secret bancaire. Ils ont toutefois pu rassembler quelques éléments qui laissent penser qu’une grande partie des bénéfices annuels de PMI sont transférés vers des entreprises suisses, principalement des sociétés de holding aux Pays-Bas. Les sociétés de holding néerlandaises ont toutes une entreprise mère en Suisse avec plusieurs liens financiers dans les deux sens.

Manque de transparence

Pour contrer l’évasion fiscale, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le G-20 ont lancé une série de directives en 2016. Si les multinationales ne paient pas pour autant plus d’impôts sur l’entreprise, leurs rapports financiers semblent en revanche être devenus moins transparents.

Le tabac est une branche extrêmement rentable, qui génère d’énormes bénéfices. À l’heure actuelle, alors que le secteur public doit dépenser des milliards pour atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie, ces méthodes d’évasion fiscale de l’industrie du tabac semblent presque cyniques.

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