Dispositions sur la fumée passive en Europe
Les pays européens sont de plus en plus nombreux à prescrire une protection complète contre le tabagisme passif. Cela signifie que la protection s’applique, sans exception, à tous les lieux publics fermés, y compris les transports publics et les lieux de travail intérieurs.
La Suisse ne fait pas encore partie de ces pays, car la"loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif" autorise les employés à fumer aux postes de travail individuels et des espaces fumeurs peuvent être aménagés dans les établissements de restauration et d’hôtellerie.
| Pays | En vigueur depuis | |
|---|---|---|
| Irlande | Mars 2004 | |
| Norvège | Juin 2004 | |
| Malte | Octobre 2004 | |
| Suède | Juillet 2005 | |
| Italie | Octobre 2005 | |
| Écosse | Mars 2006 | |
| Pays de Galles | Avril 2007 | |
| Irlande du Nord | Avril 2007 | |
| Islande | Juin 2007 | |
| Estonie | Juin 2007 | |
| Angleterre | Juillet 2007 | |
| Finlande | Juillet 2007 | |
| Slovénie | Août 2007 | |
| France | Janvier 2008 | |
| Lituanie | Janvier 2008 | |
| Turquie | Juillet 2009 | |
| Espagne | Janvier 2011 | |
| Belgique | Juillet 2011 |
Recommandation européenne
En juin 2009, la Commission européenne a appelé tous les Etats membres à prendre d’ici au mois de novembre 2012 des mesures légales pour protéger les citoyennes et les citoyens contre la fumée du tabac. Avec cette recommandation, la Commission veut accélérer la mise en œuvre des exigences de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.
Les Etats membres doivent protéger efficacement chaque citoyen et chaque citoyenne contre l’exposition à la fumée du tabac:
- dans les lieux de travail fermés,
- dans les lieux publics fermés,
- dans les transportgege publics,
- éventuellement: dans d’autres lieux accessibles au public.
Il importe aussi que les Etats-membres prennent des mesures particulières pour réduire l’exposition des enfants et des adolescents à la fumée du tabac. Par ailleurs, la Commission européenne encourage les Etats-membres à prendre des mesures assorties, telles que:
- mesures efficaces pour promouvoir le sevrage tabagique,
- avertissements combinés (texte + illustration) concernant la santé et informations relatives aux services d’aide pour les personnes souhaitant arrêter de fumer sur les emballages des produits du tabac.
Une coordination stratégique entre les Etats-membres est préconisée par la Commission européenne à travers un réseau de points de contact nationaux pour la prévention et le contrôle du tabac. Le Conseil compétent de l’UE - Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSCO) - a adopté sans discuter cette recommandation le 30 novembre 2009.
En février 2013, la Commission européenne a publié un rapport concernant la mise en œuvre des recommandations jusqu’en novembre 2012:
- Tous les Etats membres ont pris des mesures de protection contre la fumée passive. Ces dernières diffèrent toutefois fortement d’un Etat à l’autre. La Bulgarie, la Grèce, la Grande-Bretagne, l’Irlande, Malte, l’Espagne et la Hongrie sont les pays qui ont adopté les mesures les plus strictes en la matière.
- Dans certains Etats membres, la mise en œuvre pose problème. Il est notamment difficile d’appliquer des lois qui autorisent des exceptions. Le secteur de l’hôtellerie et de la restauration est celui où ces dernières entravent le plus la mise en œuvre.
- Les lois visant à protéger contre la fumée passive ont des effets positifs immédiats sur la santé de la population. Le nombre d’infarctus du myocarde, en particulier, connaît une baisse significative et les affections des voies respiratoires sont moins fréquentes.
Sources
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, santé publique, tabac, Smoke-free environments https://health.ec.europa.eu/tobacco/smoke-free-environments_en
Mise à jour : avril 2020